Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains
La circulation des convois forains de longueur inférieure à 30 mètres (les autres caractéristiques étant conformes au Code de la Route) est régie depuis le 4 mai 2006 par un arrêté spécifique : l’arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains.

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles

La circulation des convois agricoles de largeur inférieur à 4.5 mètres et de longueur inférieure à 25 mètres est régie par un arrêté spécifique : l’arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles.