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TENet

publié le 18 décembre 2013 (modifié le 24 février 2014)

Pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration, la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a décidé de dématérialiser le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels en mettant au point une application électronique nationale.
Cette téléprocédure, nommée TEnet, sera accessible via internet par l’ensemble des acteurs de la procédure après authentification.

TEnet permettra ainsi :
- la déclaration par internet des demandes d’autorisation et leur transmission aux services instructeurs
- l’instruction proprement dite par les services (recevabilité de la demande, avis des départements concernés …)
- la rédaction des autorisations suivant une trame cohérente et identique pour tous les services instructeurs

Pour les transporteurs et les mandataires, TEnet apportera de réels bénéfices :
- TEnet les exonérera de transmettre des dossiers papier à tous les services instructeurs concernés
- TEnet générera automatiquement le dossier et la lettre d’accompagnement que le pétitionnaire doit envoyer aux gestionnaires d’infrastructure consultés pour avis
- TEnet permettra de suivre l’état d’avancement de sa demande, après dépôt
- TEnet ne nécessitera pas la transmission d’informations supplémentaires par rapport à ce qui leur est aujourd’hui demandé, si ce n’est une adresse courriel

Au cours des premiers mois de 2014, la priorité est donnée à l’information des transporteurs et des mandataires. Ils peuvent s’exercer sur le site école pour saisir des demandes fictives et disposent de fascicules d’accompagnement pour être guidés pas à pas, depuis la première connexion jusqu’au suivi des demandes déposées.